Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société Gedson Armstrong, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°931 617 29, et dont le siège social est 58 rue Monceau 75008 Paris.

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet www.maisonyair.com (ci-apres le « Site ») est soumis sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente du site (ci-après les « CGV »).

Les produits proposés sur le site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après le « Client »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits dans un but commercial. 

Gedson Armstrong peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur sur le site. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il sera demande au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente du site www.yaïr.net.

Ce faisant, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

– les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Produits et des frais annexes ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Gedson Armstrong s’engage à fournir les Produits commandés ;

– les informations relatives à l’identité de Gedson Armstrong, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

– les moyens de paiement acceptés ;

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Gedson Armstrong.